BTB - Chaudronnerie Tuyauterie Mécanique Industrielle Conception, fabrication, montage et maintenance

Conditions générales de vente BTB

Conditions générales de vente BTB

1- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre la société « BTB », et ses clients, ci-après individuellement dénommés « Client », quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les produits et services commandés.

2 – ETUDES ET PROJETS

Les études, projets, plans et documents de toute nature délivrés par le BTB restent son entière propriété et ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son accord exprès. Ils lui seront rendus à première demande. Ils sont fournis dans le cadre d'une commande; dans le cas où ils ne seraient pas suivis d'une commande, ils seront facturés par BTB de même que ses frais de déplacement, le cas échéant.

3 – COMMANDES – PRIX

3.1 Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits BTB figurant sur ses tarifs, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu.

3.2 Modification
Les commandes transmises à BTB sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de la part de BTB.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par BTB, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à BTB, au plus tard 8 jours après réception par le Fournisseur de la commande initiale.

En cas de modification de la commande par le Client, BTB sera délié des délais convenus pour son exécution.

3.3 Prix
Les produits sont fournis au prix mentionné dans la proposition commerciale adressée au Client. Ce prix est ferme et non révisable pendant la période de validité stipulée dans la proposition commerciale.

4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 60 jours nets / 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées par application au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture d'un taux  égal à trois fois le taux d'intérêt légal (article L. 441-6 alinéa 12 du code de commerce), seront automatiquement et de plein droit acquises à BTB, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que BTB serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit de BTB, d'un montant de 40 € sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement sont supérieur,  sur justification (article L. 441-6 alinéa 12 du code de commerce).

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, BTB se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client.

5 – LIVRAISONS

Les produits commandés par le Client seront livrés dans le délai qui commence à courir à compter de la réception par BTB du bon de commande correspondant dûment signé.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et BTB ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison.

La livraison est réputée effectuée dans les usines de BTB. Elle est réalisée par l'avis de mise à disposition ou si le contrat le prévoit, par la remise à un transporteur désigné par le Client.

Dans le cas où le Client a engagé le transport et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d'une action directe du transporteur à l'encontre de BTB.

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés par BTB seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Le Client disposera d’un délai de 30 jours à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès de BTB.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

BTB remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

6 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits de BTB, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à BTB à titre d'indemnisation forfaitaire.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de BTB sera réalisé dès la livraison au Client.

7 – RESPONSABILITE DE BTB – GARANTIE

7.1 La responsabilité de BTB ne pourra être engagée que pour les dommages matériels dont il est directement à l'origine, à l'exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, perte d'exploitation, perte de crédit, perte d'image, et sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

En outre, le préjudice qui résulterait pour le Client du dommage matériel direct dont BTB serait reconnu responsable, ne pourra jamais être réparé au-delà du montant d'indemnisation stipulé sur le contrat d'assurance de BTB, même si ledit préjudice s'avérait supérieur.

7.2 Les produits livrés par BTB bénéficient d’une garantie d’une durée d'un an à compter de la date de livraison.

BTB garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

BTB remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

L'obligation du Fournisseur ne s'applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par le Client, soit d'une conception imposée par celui-ci.

8 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une des obligations à sa charge, au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure entendu au sens large tels que :

– survenance d'une catastrophe naturelle ;

– tremblement de terre, tempête, incendie, inondation…

– conflit armé, guerre, conflit, attentats ;

– conflit de travail, grève totale ou partielle chez BTB ou chez le Client ;

– conflit de travail grève totale ou partielle chez BTB, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. ;

– injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d'importer, embargo) ;

– accidents d'exploitation, bris de machines, explosion.

Chaque partie informera sans délai l'autre partie, de la survenance d'un cas de force majeure. Si la durée de l'empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours suivants, pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s'arrêter.

9 – RENONCIATION – DIVISIBILITE

9.1 – Le fait pour BTB de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

9.2 – Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales se révélait nulle ou non susceptible d'exécution, la validité des autres clauses et le fait qu'elle soit susceptible d'exécution ne sera en aucune manière affectée ni compromise.

10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations à caractère personnel collectées par BTB (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique des interlocuteurs chez le Client) sont enregistrées dans son fichier de clients et sont principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et l'exécution des contrats conclus entre BTB et le Client. Ces informations pourront également servir au fin de prévention des impayés et de prospection.

Les informations à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire c'est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale avec le Client sauf si le Client a exercé, dans les conditions ci-après, l'un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux employés et préposés de BTB, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à BTB pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaire à l'exécution du contrat, sans qu'une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD applicable depuis le 25 mai 2018), les préposés du Client, dont les données personnelles font l'objet des traitements objet du présent article, bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement des données les concernant ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

Ces personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'information sur www.cnil.fr).

11 – REGLEMENT DES LITIGES – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1 Tout litige pouvant résulter des présentes conditions générales et/ou des contrats conclus entre le Client et BTB fera l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable.

11.2 TOUT LITIGE QUI N'AURA PU ETRE REGLE A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE RESOLUTION AMIABLE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE NIMES (30).

12 – DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

13 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Suivant document ERQ COM 05 Indice B du 20/05/2021.

Conditions générales de vente BTB.

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Conditions générales d’achat